Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025
1. Qui sommes-nous
Entreprise : OMNIVERSO CONSULTING S.L.
Nom commercial : Omnivers
Numéro fiscal (CIF/NIF) : B23844830
Créée en : octobre 2025
Capital : entre 0 et 3 100 €
2. Ou on est basés
Notre adresse :
OMNIVERSO CONSULTING S.L.
PASAJE HORTA VERMELLA, 12
8500 VIC
Barcelone, Espagne
3. Comment nous contacter
General :
contact@omnivers.fr ou info@omnivers.fr
Questions juridiques :
legal@omnivers.fr
Protection des données :
dpo@omnivers.fr ou privacy@omnivers.fr
Des questions ? Envoyez-nous un email ou consultez notre FAQ.
4. L'equipe dirigeante
Le directeur : Comme inscrit au Registre du Commerce
Le responsable technique : Désigné par la boite
Le représentant légal : Selon les statuts
5. Ce qu'on fait
Notre métier : On développe des logiciels sur mesure. Creer des programmes, les vendre, les maintenir, proposer du support.
Code CNAE : 6201 - Programmation informatique
Code SIC : 7372 - Progiciels et éditeurs de logiciels
6. Informations d'enregistrement
Registre du commerce : Registro Mercantil de Barcelona
Volume : Tel qu'enregistré au BORME
Folio : Conformément aux enregistrements
Page : Conformément aux enregistrements
Numéro d'enregistrement : Inscription au Registre du Commerce de Barcelone
7. Hébergement et informations techniques
Proveedor d'hébergement : Hostinger
Emplacement des serveurs : Union européenne
Contact technique : tech@omnivers.fr
8. Propriété intellectuelle
Le contenu, l'organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et autres éléments liés au Site sont protégés par les droits d'auteur applicables, les marques de commerce et autres droits de propriété (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle).
Toutes les marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur ce Site sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs ou de OMNIVERSO CONSULTING S.L.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, en Espagne.
10. Responsabilité professionnelle
La société maintient une assurance responsabilité professionnelle conformément à la loi espagnole pour les activités de programmation informatique. Les détails sont disponibles sur demande via legal@omnivers.fr.
11. Résolution des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable. Si cela échoue, vous pouvez utiliser :
- La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
- Les services de médiation consommateurs espagnols
- Les tribunaux de Barcelone
12. Reconnaissance
En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu ces mentions légales, les avoir comprises et accepter d'être lié par elles.